Halte à la détention administrative des enfants!

12 Septiembre 2019

La Suisse met les enfants et les jeunes derrière les barreaux, bien que cela soit très dangereux pour leur psychisme. Les mineurs se retrouvent en détention dite administrative en accord avec les lois sur les étrangers. La Suisse viole ainsi la Convention relative aux droits de l'enfant.

Le canton de Genève veut interdire la détention administrative des enfants. Terre des Hommes Suisse-Schweiz soutient cette initiative et encourage le retour solutions alternatives, non privatives de liberté.

Dans le monde entier, plusieurs millions d'enfants sont placés en détention administrative dans le cadre de l’application des lois sur l’immigration. En 2016, 14 pays de l'UE ont emprisonné administrativement environ 180 mineurs du secteur de la migration.

La Suisse manque de chiffres précis. Toutefois, sur la base des données des années 2015 à 2017, on peut estimer que 83 enfants étaient en détention administrative et 35 en détention de courte durée. Les professionnels de la santé affirment que 85% de ces enfants et parents en détention administrative subissent des conséquences sur leur santé.

Dans l'intérêt de l'enfant

Les réglementations et les jugements internationaux tels que ceux du Comité des droits de l'enfant de l'ONU stipulent que les pays doivent éviter la détention administrative des mineurs et rechercher des alternatives. C'est pourquoi le canton de Genève a lancé une initiative professionnelle visant à interdire la détention administrative des mineurs en Suisse. Terre des Hommes Suisse soutient cette initiative par une prise de position.

Rester en prison est néfaste pour les enfants à long terme. D'autant plus que les enfants et les familles touchés sont déjà vulnérables et dans des situations de vie difficiles. La Suisse doit donc remplacer la détention administrative des mineurs par des mesures non privatives de liberté.

Les mineurs devraient être traités avant tout comme des enfants protégés par la Convention relative aux droits de l'enfant. Les États sont tenus d'accorder cette protection aux enfants quel que soit leur statut migratoire ou celui de leurs parents.

Plus efficace et éthiquement correct

Les mesures alternatives sans privation de liberté ne sont pas seulement nécessaires d'un point de vue éthique et en conformité avec le droit international, elles sont également moins coûteuses et plus efficaces dans la mise en œuvre des objectifs du droit de la migration. Elles incitent les personnes concernées à coopérer avec les autorités au lieu de nourrir la méfiance et la peur.

En tout état de cause, la Confédération et les cantons doivent collecter des données fiables sur la rétention administrative des enfants et sur les projets pilotes alternatifs.

Terre des Hommes Suisse-Schweiz appelle à la collecte de données internationales et suisses:

- La détention administrative des enfants dans le domaine de la migration (accompagnés ou non accompagnés) doit être abolie car elle est toujours contraire à l’intérêt supérieur de l'enfant.

- Nous exigeons des données de plus en plus précises sur la détention administrative des mineurs. Ce n'est qu'ainsi que la situation pourra être analysée et les mesures les plus appropriées prises.

- Des alternatives à la détention administrative des mineurs doivent être privilégiées et mises en œuvre.

- Dans l'intérêt de l'enfant, les parents d'enfants mineurs ne peuvent être emprisonnés sur la base des dispositions de la loi sur l'immigration et les familles ne peuvent être séparées en conséquence. Nous appelons à des mesures alternatives pour prévenir l'emprisonnement des enfants.

Pour en savoir plus, notre prise de position ici.

Contact:

Valentina Darbellay, plaidoyer Suisse: valentina.darbellay@terredeshommes.ch