Initiative multinationales responsables

Protégeons les droits humains et l’environnement

Les violations des droits humains et les atteintes à l’environnement commises par des multinationales domiciliées en Suisse font régulièrement les gros titres des médias. Conditions de travail inhumaines dans les usines textiles, travail des enfants dans les plantations de cacao, pollutions causées par l’exploitation minière: il est temps de mettre un terme à ces pratiques inacceptables et contraires à l’éthique.

Les multinationales suisses sont régulièrement impliquées dans des violations des droits humains ou des atteintes à l’environnement. Pour y mettre un terme, une large coalition d’organisations de développement, environnementales et de défense des droits humains, dont Terre des Hommes Suisse a lancé, en 2011, la pétition «Droit sans frontières». Le but de cette campagne était d’inciter le Parlement et le Conseil fédéral à prendre des mesures pour que les sociétés domiciliées en Suisse soient tenues de respecter les droits humains et l’environnement partout dans le monde.

Cette revendication a été largement soutenue: plus de 135 000 personnes ont signé la pétition «Droit sans frontières» et affirmé ainsi que les mesures volontaires des sociétés ne suffisent pas à protéger les droits humains et l’environnement.

Pourtant, le Conseil fédéral et le Parlement refusent toujours d’aller au-delà des initiatives volontaires. C’est pourquoi une nouvelle coalition a décidé de lancer l’initiative pour des multinationales responsables – afin de lutter contre l’exploitation des êtres humains et les atteintes à l’environnement par des entreprises suisses.

Les mesures volontaires ne suffisent pas

Les scandales qui ont défrayé la chronique ces dernières années montrent toutefois que les initiatives volontaires ne suffisent pas. C’est pourquoi le texte de l’initiative prévoit l’introduction dans la loi d’un devoir de diligence des entreprises. Celui-ci obligerait les sociétés à vérifier si leurs activités à l’étranger conduisent à des violations des droits humains ou des standards environnementaux, à prendre des mesures pour y remédier et à rendre des comptes.

Si les sociétés enfreignent leur devoir de diligence, elles pourront être amenées à répondre de leurs manquements devant les tribunaux suisses. Les coûts financiers et les dégâts d’image qui pourraient en résulter suffiront à convaincre la plupart des entreprises de prendre les mesures adéquates et d’assumer leur responsabilité pour l’ensemble de leurs activités.

Ruth Dreifuss, ancienne Conseillère fédérale

«En tant que Suissesse, j’ai une responsabilité pour ce que les multinationales suisses font à l’étranger. Malgré de bons accords volontaires, des violations des droits de l’homme et des atteintes à l’environnement continuent de se produire. Des règles contraignantes sont nécessaires pour y mettre un terme. C’est pour cela que je m’engage.»