NON à l’initiative No Billag

6 février 2018

Le vote sur l’initiative populaire «Oui à la suppression des redevances radio et télévision (Initiative No Billag)» aura lieu le 4 mars prochain. Terre des Hommes Suisse, en tant qu’association pour les droits de l’enfant et un développement solidaire, recommande de rejeter cette initiative qui aurait des conséquences négatives sur son travail de coopération au développement.

Pour rappel, l’initiative No Billag demande la modification de l’article 93 de la Constitution fédérale et entend interdire à la Confédération la possibilité de prélever une redevance de réception pour la télévision et la radio, ainsi que d’exploiter des stations propres de radio et de télé. Les initiants prétendent que cette modification renforcera l’économie politique et profitera aux consommatrices et consommateurs.

Les programmes de radio et de télévision ne sont évidemment pas rentables en Suisse, et encore moins dans une région minoritaire comme la Suisse romande. Ils ne peuvent pas s’autofinancer par de la publicité ou des abonnements. Le paiement d’une redevance est donc indispensable et assure aujourd’hui l’existence de 60 radios et télévisions de service public en Suisse, dont 19 en Suisse romande. C’est la diversité ainsi que la qualité de l’information qui sont en jeu.

«L’initiative No Billag enterre les principes pour lesquels s’engagent les organisations suisses de développement: égalité des chances, solidarité, libre formation de la volonté démocratique et lutte contre les intérêts supérieurs des élites politiques et économiques. L’initiative défavorise les minorités linguistiques et mise sur la commercialisation des offres d’information, de formation et culturelles. Elle remet en question les principes et valeurs sur lesquels se base la coopération au développement.

«Aujourd’hui, rares sont les émissions de radio et télévision sur la vie des populations qui vivent dans les pays en développement. Notamment à cause des coûts de production élevés, on les trouve surtout dans les médias financés par des taxes. (…) L’interdiction radicale de tout financement d’offres médiatiques électroniques par des taxes, comme l’exige l’initiative No Billag, creuserait des trous importants et inutiles dans le paysage médiatique suisse.

«L’initiative No Billag menace aussi la Chaîne du Bonheur, qui réagit par des collectes nationales aux crises humanitaires dans le pays et à l’étranger. Au sein de la population suisse, la Chaîne du Bonheur bénéficie d’un soutien important car elle ne récolte pas seulement des dons, mais évalue aussi des projets et examine avec des experts sur place si l’argent collecté en Suisse est utilisé efficacement.

«L’initiative No Billag est contraire à la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH) et au Pacte international sur les droits économiques, sociaux et culturels (Pacte I de l’ONU). Ceux-ci stipulent que les Etats parties ont une obligation positive de garantir la diversité dans le domaine des médias audiovisuels (CEDH) et qu’ils doivent, par la participation culturelle, promouvoir le pluralisme, la tolérance et la participation démocratique (Pacte I de l’ONU). Alors que les Objectifs de l’ONU pour le développement durable (Agenda 2030) soutiennent des institutions efficaces, redevables et inclusives à tous les niveaux, en cas d’acceptation de l’initiative No Billag, la Suisse prendrait exactement le chemin contraire.

(extrait du communiqué de presse d’Alliance Sud, dont Terre des Hommes Suisse est membre. Vous trouverez ici le communiqué complet ainsi que le papier détaillé de positionnement).

Pour toutes ces raisons, en solidarité avec les populations défavorisées des pays du Sud, mais aussi en soutien à la diversité des médias et au libre accès à une information de qualité, Terre des Hommes Suisse encourage les électrices et électeurs à rejeter l’initiative No Billag le 4 mars prochain.

D'autres arguments sur le site de la campagne NON à No Billag.